Le Conseil de modernisation des politiques publiques : instance de validation et de suivi de la RGPP

Placé sous la présidence du Président de la République, le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) réunit l'ensemble du Gouvernement et les membres permanents du comité de suivi. Il constitue l'instance de validation des décisions étudiées préalablement en comité de suivi. Il fixe les grandes orientations et définit les étapes de la réforme. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat en est le rapporteur général.

Depuis le lancement de la RGPP en juillet 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques s'est réuni à quatre reprises : le 12 décembre 2007,  le 4 avril et le 12 juin 2008, le 30 juin 2010.

Le premier CMPP avait donné lieu à une centaine de décisions. Il s'agissait alors de mesures touchant à la fois à la réorganisation des services de l'Etat, à la simplification et la modernisation des procédures ou encore à l'amélioration de la gestion dans l'administration.

Le second CMPP a permis d'engager une nouvelle série de réformes portant sur les sujets n'ayant pas encore été instruits en comité de suivi. Au total, près de 150 décisions nouvelles ont été prises en avril 2008. En juin 2008, le troisième CMPP est venu compléter les trains de mesures engagés précédemment. au total 374 mesures ont été adoptées, qui sont venues constituer le socle du budget pluriannuel 2009-2011.

En juin 2010, la RGPP est entrée dans une nouvelle phase, avec un premier bilan sur les mesures finies et l’adoption d’une nouvelle série de mesures pour les années 2011-2013.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, rapporteur général de la RGPP, rend compte régulièrement en Conseil des ministres de l’état d’avancement de chacune des mesures qui composent la réforme.