Les rapports
 
  • RGPP: 4ème rapport d'étape

    François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État a présenté mercredi 30 juin en conseil des ministres un bilan sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques et annoncé...

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  • RGPP: 3eme rapport d'étape - février 2010

    Le 3ème rapport d'étape sur la mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) rend compte de l'avancement de la réforme engagée en juillet 2007.

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  • RGPP : 2e rapport d'étape au Président de la République - mai 2009

    Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le deuxième rapport d’étape, rendant compte mesure par mesure de l’état...

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  • Sénat : rapport d'étape sur la réorganisation des collectivités territoriales - 11 mars 2009

    Le présent rapport d'étape s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées...

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  • Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur

    Dossier de présentation du rapport Comité pour la réforme des collectivités locales "Il est temps de décider".

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