La mise en œuvre des réformes RGPPLa Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), programme de modernisation de l’action de l’Etat touchant l’ensemble des politiques publiques et l’ensemble des ministères, a été lancée en juin 2007. Cette entreprise a impliqué une mobilisation de tous les agents publics, à tous les niveaux de l’Etat.
Après une phase d’audits approfondis dans l’ensemble des ministères, plus de 300 réformes ont été engagées. Trois ans après, en juin 2010, le mouvement se poursuit avec l’adoption de près de 150 nouvelles mesures pour les années 2011-2013.
La première phase de la RGPP a conduit essentiellement à recentrer l’Etat sur ses missions prioritaires et à engager de profondes restructurations (fusions de directions comme la fusion de la Direction générale des Impôts et de la Direction générale de la Comptabilité Publique, transfert d’activités à des opérateurs, etc).
La nouvelle étape approfondit ces réformes (il s’agit par exemple de rationaliser les fonctions support dans les directions départementales interministérielles nouvellement créées) mais elle met avant tout l’accent sur l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager (par exemple la réduction des délais de traitement des démarches administratives jugées prioritaires par les Français). Enfin, le champ de la réforme s’élargit au-delà de l’Etat en se portant sur les opérateurs, les hôpitaux et les organismes de sécurité sociale. Au global, il s’agit d’une amplification de l’effort de modernisation.
1) Le contexte: trois constats fondateurs pour la RGPP
L’intervention de l’Etat était devenue multiforme et parfois peu lisible. Ses missions se sont multipliées et superposées sans que la cohérence d’ensemble ne soit toujours garantie. Des politiques qui ne devaient être que temporaires ont été pérennisées. Des missions, qui ne relevaient pas du cœur de métier de l’Etat, se sont développées. Il convenait donc d’engager une réflexion sur les priorités de l’Etat et sur la pertinence de certaines de ses missions.
L’organisation de l’Etat s’était progressivement complexifiée pour les usagers, contraints de s’adresser à différentes administrations pour trouver une réponse à une même demande et pour les fonctionnaires eux-mêmes.
La taille de l’Etat, mesurée par le nombre de fonctionnaires, s’était considérablement accrue depuis 30 ans avec le recrutement de plus de 300 000 personnes, en dépit des transferts de compétences de plus en plus importants vers les collectivités territoriales et les opérateurs de l’Etat.
2) Aujourd’hui, la RGPP poursuit trois objectifs indissociables :
a. Améliorer la qualité du service rendu aux usagers
La RGPP vise notamment à améliorer l’accueil des citoyens dans les services publics (en développant notamment les guichets uniques), à réduire les délais de traitement des dossiers, à traiter plus efficacement les réclamations, ou encore à dématérialiser les procédures pour faciliter les démarches des citoyens.
b. Réduire les dépenses publiques
Les réformes engagées ont pour cela comme objectif de recentrer l’Etat sur son cœur de métier, de réorganiser l’administration centrale, de rationaliser l’administration déconcentrée, de mutualiser les fonctions supports et de faire participer tous les acteurs publics à l’effort de maîtrise des dépenses publiques (administration, opérateurs, hôpitaux, …).
c. Poursuivre la modernisation de la Fonction publique et valoriser les initiatives des agents
Il s’agit pour cela de responsabiliser les cadres, de mieux recruter, de mieux former, de mieux rémunérer, de mieux gérer et de valoriser l’innovation.
3) Les principes d’action de la RGPP
La RGPP est d’abord une démarche partenariale : dans sa deuxième phase, elle s’est appuyée sur les propositions des ministères eux-mêmes, approfondies et expertisées par des équipes d’audit. L’appropriation des réformes par les ministères en sera facilitée.
La RGPP est une démarche globale : d’une part, toutes les structures de l’Etat sont concernées. La première phase s’est principalement concentrée sur les administrations centrales et déconcentrées de l’Etat ; la seconde phase implique davantage les opérateurs de l’Etat et, dans le respect de la spécificité de leur gouvernance, les organismes de sécurité sociale. D’autre part, la démarche concerne tout à la fois la définition des missions, l’organisation et les processus mis en œuvre par les services publics.
La RGPP bénéficie d’un soutien politique fort : Elle est pilotée par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) présidé par le Président de la République et fait l’objet d’un suivi régulier par le Comité de suivi co-présidé par le Secrétaire général de la Présidence de la République et par le Directeur de cabinet du Premier Ministre.
La RGPP repose sur une analyse approfondie et détaillée des spécificités de chaque ministère. Le principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, par exemple, se décline de manière différente dans chacun des ministères. Il fait l’objet d’une analyse approfondie et contradictoire sur chaque mesure afin d’en évaluer le potentiel.
La RGPP fait l’objet d’un suivi très rigoureux : l’état d’avancement de chaque mesure est évalué sur la base d’objectifs et d’indicateurs précis. Chaque rapport d’étape, présenté en Conseil des ministres, assure ainsi la transparence des résultats de la RGPP. Pour rendre de compte de façon synthétique de son état d’avancement, chaque mesure se voit attribuer un « feu », sur le principe des feux tricolores :
• un feu vert : la réforme progresse au rythme prévu ;
• un feu orange : la réforme satisfait la plupart des exigences mais nécessite des actions correctrices pour être menée à bien ;
• un feu rouge : la réforme connaît un retard important et doit faire l’objet d’actions correctrices à mettre en œuvre rapidement.
La couleur du feu est fonction d’une étude préalable approfondie de l’avancement des réformes selon des critères précis comme la structuration du projet, le respect du calendrier ou l’atteinte des résultats attendus. Les critères d’évaluation sont plus exigeants à chaque nouveau rapport.
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