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Ma r�mun�ration est-elle maintenue ? Qui me paiera ?

Mon, 09 Mar 2009 11:17:00 GMT

Dans la majorit� des cas, comme les agents continueront � exercer leurs fonctions sur le m�me poste, ils continueront � �tre r�mun�r�s par leur minist�re actuel et la r�organisation sera sans impact sur leur r�mun�ration.

Les agents appel�s � changer de poste de travail du fait de la r�organisation, seront r�mun�r�s par le minist�re responsable de la politique publique � laquelle correspond leur poste. L�administration veillera � ce que ce changement soit , en tant que tel, sans incidence, � niveau de fonction �quivalent, sur la part indemnitaire de leur r�mun�ration.

Je suis un agent non titulaire employ� dans l�un des services concern�s par la r�organisation des administrations. Est-ce que je dois signer un nouveau contrat ?

Mon, 09 Feb 2009 02:11:00 GMT

Comme les fonctionnaires, les agents non titulaires exer�ant leurs fonctions au sein des services appel�s � se regrouper dans les nouvelles directions d�partementales continueront d�exercer leurs fonctions, mais au sein d�un nouveau service de rattachement. Ce changement n�aura pas d�impact sur les stipulations de leur contrat. En revanche, un nouveau contrat devra �tre sign� si l�agent change d�emploi � l�occasion de la r�organisation des services.

Je suis un agent non titulaire employ� dans l�un des services concern�s par la r�organisation des administrations. Est-ce que mon autorit� de gestion change ?

Mon, 09 Feb 2009 02:11:00 GMT

L�agent non titulaire reste r�mun�r� et g�r� par le minist�re qui l�a recrut�. A compter de la mise en place des nouvelles directions, il est plac� sous l�autorit� du directeur de la nouvelle direction pour le compte de laquelle il travaille. Celui-ci d�termine donc ses conditions de travail comme l�organisation de son activit�, ses horaires de travail ou les dates de ses cong�s, sous r�serve naturellement des stipulations de son contrat de travail.

Je suis affect� dans une nouvelle direction d�partementale. De quelle administration je rel�ve pour ce qui a trait � mes cong�s, mes horaires de travail, etc. ?

Mon, 09 Feb 2009 02:11:00 GMT

La gestion de proximit� sera assur�e par les nouveaux directeurs d�partementaux. Dans un souci de bonne administration, les conditions de travail des agents affect�s dans ces nouvelles directions, telles que le temps de travail ou les droits � cong�s, seront harmonis�s en tant que de besoin au sein de chacune d�entre elles. Cette harmonisation se fera progressivement, en concertation avec les repr�sentants des personnels.

Les nouveaux directeurs d�partementaux joueront-ils un r�le dans la gestion de ma carri�re ?

Mon, 09 Feb 2009 02:10:00 GMT

Les agents seront plac�s sous l�autorit� hi�rarchique et fonctionnelle des nouveaux directeurs d�partementaux.

De mani�re g�n�rale, ces directeurs assureront le management de proximit� au sein des nouvelles directions. Ils seront par exemple l�interlocuteur au quotidien des agents pour ce qui a trait � leurs conditions de travail et d�emploi.

Ils formuleront des propositions sur les actes de gestion essentiels pour la carri�re des agents affect�s dans leurs services (par exemple, pour l�avancement et la promotion).